Conditions Générales

1. Clause générale
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations commerciales entre Les z'experts et leurs clients. Elles sont portées à la connaissance du client par l'intérmédiaire de ce site Internet.

2. Application
Le fait de faire appel aux services des z'experts implique l'adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document.

3. Demande d'intervention
Les z'experts proposent au client de bénéficier de prestations à domicile. Les z'experts intervienent sur demande expresse du client. Le client contacte par e-mail, internet ou téléphone les z'experts, décrit la nature de la panne et indique ses coordonnées. Les z'experts déterminent alors un devis pour la nature de la prestation à effectuer et convient avec le client d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.

4. Tarifs et mode de paiement
L'intégralité des tarifs s'entend en euros TTC et sont ceux en vigueur à la date de demande d’intervention. Ils sont communiqués au client avant l'intervention et validé d’un commun accord entre le client et Les z'experts. Le règlement par le client est fait en globalité, immédiatement après la fin de la prestation par chèque bancaire, chèque postal, Chèque Emploi Service Universel ou espèces.

5. Réduction ou crédit d'impôt
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. De ce fait, ils ouvrent donc droit à une déduction d'impôts de 50% des sommes versées pour ces prestations. Ces sommes sont retenues dans la limite de 1 000 €, par an et par foyer fiscal, de ses dépenses totales en prestations d'assistance informatique et Internet à domicile.

6. Territoire
L'ensemble des prestations des z'experts ne sont proposés que sur l'agglomération Toulonnaise. Cela comprenant les communes de Belgentier, Carqueiranne, la Crau, Cuers, la Farlède, la Garde, Hyères, Ollioules, le Pradet, le Revest, St Mandrier, Sanary, la Seyne, Six-Fours, Solliès, Toulon et la Valette.

7. Dates et délais d'intervention
Les dates et délais d'intervention sont fixées de façons aussi précises que possibles sans valeur ni obligation contractuelle.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la part du client ou donner lieu à pénalités ou dommages contre Les z'experts

8. Prestations
Les prestations des z'experts sont l'information, le conseil, l'assistance, la formation, l'installation, la récupération de données, la configuration de matériels PC et le dépannage de logiciels informatiques tournants sous Windows.
Les z'experts et le client s'engagent à se comporter entre elles de manière loyale et de bonne foi.

9. Garanties
Le client est informé que les prestations des z'experts entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquit ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie des z'experts.

10. Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu des z'experts toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
Caractère définitif : L'ensemble de ces clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au démarrage de l'intervention et même si celui-ci n'a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

11. Limite de responsabilité
Le client déclare et garantit Les z'experts qu'il détient tous les droits nécessaires et ce tant sur son équipement, que les données ou logiciels ou autres installés ou à installer sur son équipement et/ou pour lesquels il souhaite l'intervention, le tout de manière à ce que Les z'experts ne soit ni recherché ni inquiété de quelque façon que ce soit.
Le client reconnaît également que l'objet de l'intervention des z'experts ne peut avoir, directement ou indirectement, pour conséquence de porter atteinte aux droits de tiers en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les éditeurs de logiciels ou de musique ou de vidéogramme.
Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité des z'experts en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.

12. Obligations des z'experts
Les z'experts s’engagent à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement de la prestation définie. Les z'experts ne sont soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

13. Obligations du client Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-Rom, Disquette, DVD-Rom…), les numéros de licences, et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la panne.
Le client est responsable de la réalisation de la sauvegarde de ses données et de ses logiciels avant la prestation par les z'experts.
Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution de la prestation et notamment les frais d’électricité, de téléphone, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Les z'experts sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

14. Site web
Tous les éléments du site internet www.les-zexperts.com ont été déposés auprès d'un huissier de justice et sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des z'experts. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site web qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Confidentialité
Les z'experts s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client et désignées comme telles.

16. Règlement des litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.
Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence du tribunal de commerce de Toulon.